Rapport législatif Assemblée nationale

visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Déposé le 02/12/2025

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin RN

Députée — Bouches-du-Rhône (9)
Sommaire
  • introduction
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • annexe

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