Rapport législatif Assemblée nationale

Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Déposé le 03/12/2025

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire SOC

Député — Paris (7)
Sommaire
  • Introduction
  • commenTaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
  • ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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