Rapport législatif Assemblée nationale

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Déposé le 04/02/2026

Marie Pochon

Marie Pochon ECOS

Députée — Drôme (3)
Sommaire
  • avant-propos...............................................
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • PERSONNES ENTENDUES

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