Rapport législatif
Assemblée nationale
Droit à l'aide à mourir
Déposé le 05/02/2026
Sommaire
- Avant‑propos
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- COMPTES RENDUS de l’examen des articles
- 1. Réunion du mercredi 4 février 2025 à 9 heures 30 (article 1er à article 4)
- 2. Réunion du mercredi 4 février 2025 à 15 heures (article 4 [suite] à article 6)
- 3. Réunion du mercredi 4 février 2025 à 21 heures (article 6 [suite] à article 8)
- 4. Réunion du jeudi 5 février 2025 à 9 heures (article 9 à article 19)
- Annexe : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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