Rapport législatif Assemblée nationale

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Déposé le 25/03/2026

Maud Petit

Maud Petit DEM

Députée — Val-de-Marne (4)

 Béatrice Bellay

Béatrice Bellay SOC

Députée — Martinique (3)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Un accord qui consolide l’intÉgration rÉgionale des collectivitÉs françaises d’AmÉrique
      • A. ConfrontÉe À des dÉfis communs, la Caraïbe s’est structurÉe sur le plan institutionnel
      • B. Une participation renforcÉe des collectivitÉs françaises À l’intÉgration caribÉenne
    • II. Face À l’intensification des rivalitÉs d’influence, un protocole qui renforce la place de la France dans la Caraïbe
      • A. La Caraïbe, un espace de compÉtition entre puissances
      • B. L’adhÉsion aux organisations rÉgionales, un levier pour renforcer la place de la France et de l’Union europÉenne dans la Caraïbe
    • III. Un texte juridiquement encadrÉ qui doit prÉparer l’adhÉsion des collectivitÉs françaises d’AmÉrique À la CARICOM
      • A. Un accord de siÈge qui permet formellement l’adhÉsion de la Martinique À la CARICOM
      • B. Un suivi de l’intÉgration rÉgionale des collectivitÉs françaises d’AmÉrique À structurer dans la durÉe
  • Examen en commission des Affaires étrangères
  • Annexe n° 1 : texte de la commission des Affaires étrangères
  • Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées par les rapporteures

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