Rapport législatif Assemblée nationale

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Déposé le 30/03/2026

Thomas Lam

Thomas Lam HOR

Député — Hauts-de-Seine (2)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS....................................................
  • COMMENTAIRE des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • PERSONNES ENTENDUES

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