Rapport législatif
Assemblée nationale
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Déposé le 02/04/2026
Sommaire
- avant-propos
- I. la protection de l’enfance : une crise profonde et des dépenses exponentielles Essentiellement supportÉes par les dÉpartements
- A. Le rÔle de la protection de l’enfance
- B. un secteur en crise profonde face À l’augmentation croissante des besoins
- II. Une proposition de loi nÉcessaire pour clarifier les rÈgles de versement des prestations sociales en cas de placement d’un enfant
- I. la protection de l’enfance : une crise profonde et des dépenses exponentielles Essentiellement supportÉes par les dÉpartements
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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