Rapport législatif
Assemblée nationale
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Déposé le 08/04/2026
Sommaire
- Avant propos
- Commentaire des articles
- avis de la commission des affaires ÉtrangÈres
- travaux de la commission des affaires culturelles et de l’Éducation
- 1. Audition de la ministre et discussion générale
- 2. Examen des articles
- TRAVAUX de la commission des affaires étrangÈres
- Annexe n° 1 : Liste des demandes de restitutions reçues et en cours d’examen
- ANNEXE n° 2 : Liste des personnes ENTENDUEs par leS rapporteurS
- Annexe n° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen du projet de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →