Rapport législatif Assemblée nationale

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé le 30/04/2026

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs DEM

Député — Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1)
Sommaire
  • Travaux de la commission mixte paritaire
  • Tableau comparatif

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Frantz Gumbs

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Rapport d'information • 28/04/2026

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Rapport législatif • 08/04/2026