Rapport législatif Assemblée nationale

Abrogation du Code noir

Déposé le 20/05/2026

Max Mathiasin

Max Mathiasin LIOT

Député — Guadeloupe (3)
Sommaire
  • introduction................................................
  • COMMENTAIRE des articles
  • Compte rendu des débats
  • Personnes entendues
  • Extraits des prises de parole des créateurs de contenus auditionnés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n°1817

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