Rapport législatif Assemblée nationale

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Déposé le 27/05/2026

Violette Spillebout

Violette Spillebout EPR

Députée — Nord (9)
Sommaire
  • Avant-propos
  • Commentaire des articles
  • travaux de la commission
    • 1. Réunion du mardi 26 mai 2026 à 16 heures
    • 2. Réunion du mardi 26 mai 2026 à 21 heures
  • ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
  • Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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