Rapport législatif Assemblée nationale

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Déposé le 03/06/2026

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot GDR

Député — Réunion (6)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS
  • commenTaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE 1 Liste des personnes ENTENDUEs par LE rapporteur
  • AnNEXE 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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