Rapport législatif Assemblée nationale

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Déposé le 04/06/2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot GDR

Députée — Polynésie Française (3)
Sommaire
  • AVANT‑PROPOS
  • COMMENTAIRE des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • Annexe textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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