Rapport législatif
Assemblée nationale
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
- contribution Écrite reçue
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →