Rapport législatif Assemblée nationale

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Déposé le 17/06/2026

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR

Député — Gard (5)
Sommaire
  • INTRODUCTION
  • commentaire des articles
  • Travaux de la commission
    • DISCUSSION Générale
    • EXAMEN DES ARTICLES

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗