Rapport législatif Assemblée nationale

L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard

Déposé le 18/06/2026

Maxime Amblard

Maxime Amblard RN

Député — Meuse (1)

Recommandations

  1. 1. Conduire un programme d’études visant à consolider l’inventaire en substances toxiques chimiques à considérer pour l’étude d’impact de Cigéo, conformément à l’avis de l’ASNR sur Cigéo.
  2. 2. Mener des recherches complémentaires concernant la couche d’argile, élément central du dispositif de sûreté de Cigéo, s’agissant notamment de certaines caractéristiques hydrogéologiques des couches marneuses de la série grise, de l’Oxfordien calcaire et du COx, conformément à l’avis de l’ASNR selon laquelle, sur ce point, « l’instruction technique du dossier a permis de mettre en lumière plusieurs aspects devant être complétés ou développés ».
  3. 3. Intégrer, lors de la prochaine mise à jour de la version préliminaire du rapport de sûreté, l’étude d’une situation d’abandon du stockage pendant son fonctionnement. En particulier, elle devra identifier les conséquences sur la sûreté de long terme d’une éventuelle fermeture préventive anticipée du stockage et en tirer des enseignements pour en limiter les effets.
  4. 4. Inscrire dans le décret d’autorisation des dispositions spécifiques pour assurer le traitement impératif avant la mise en service de cinq points de sûreté essentiels : risques d’incendie pour les colis bitumés ; la corrosion des composants métalliques de l’alvéole HA ; l’optimisation du stockage ; le risque de criticité, c’est-à-dire le déclenchement non contrôlé d’une réaction de fission nucléaire, pour les combustibles usés ; les risques d’explosion dans les alvéoles MA-VL.
  5. 5. Lors de l’instruction des évaluations futures du stockage, réévaluer les conservatismes à la lumière de la progression des connaissances et poursuivre les études en utilisant des méthodes de traitement multiparamétriques.
  6. 6. À l'horizon 2040, à la suite de la mise à jour du rapport de sûreté et à partir des observations menées dans l'installation elle-même, prévoir une évaluation de l'Office avant l'ouverture de la phase industrielle pilote pour apprécier les modalités de mise en œuvre concrète de la réversibilité, dans le respect de la sûreté des installations et du personnel qui y travaille.
  7. 7. Inclure dans le coût de référence de Cigéo une marge de précaution visant à prendre en compte des évolutions plausibles de certains coûts pour les phases de construction, d'exploitation, de surveillance et de fermeture du centre de stockage.
Sommaire
  • Introduction
  • I. Les déchets radioactifs produits en france
    • A. éléments économiques et scientifiques fondamentaux
      • 1. La répartition des déchets selon leur origine
      • 2. Les caractéristiques dangereuses propres à ces déchets
    • B. Les filières de gestion actuelles
      • 1. Des filières complètes pour certains déchets seulement
      • 2. Le projet Cigéo, solution envisagée pour les MA-VL et HA
  • II. La maturation Du projet cigéo jusqu’en
    • A. L’Élimination progressive des alternatives
      • 1. La mise à l’écart de la transmutation et de l’entreposage de longue durée
      • 2. Le rapport final rendu en mars 2026 dans le cadre du PNGMDR
      • 3. La non-exploration en France de la solution granitique
    • B. LE contrÔle renforcÉ du parlement, UNE SPÉCIFICITÉ FRANçaise
      • 1. Un contrôle au long cours sous l’égide de l’Office
      • 2. Les relais du Parlement dans la veille démocratique
      • 3. Un contrôle démocratique, une exigence pour la filière
    • C. L’information de la population
      • 1. Un sentiment partagé de dévitalisation du débat
      • 2. L’acceptabilité sociale autour de Cigéo
      • 3. Une enquête publique prématurée ?
  • III. la robustesse des options de conception
    • A. la sûreté passive apportée par la roche argileuse
      • 1. La couche d’argile, élément central du dispositif
      • 2. Autres enjeux de la pérennité du stockage
    • B. lA SÛretÉ ACTIVE
      • 1. Le traitement préalable
      • 2. Le transport des colis vers Cigéo
    • C. le choix de la descenderie
      • 1. Le choix entre une descenderie et un puits vertical
      • 2. L’interdépendance de la décision avec des considérations économiques
    • D. LA PRISE EN COMPTE DES aspectS financiers, FACTEUR DE PERENNITÉ DU PROJET
      • 1. Des évolutions du budget prévisionnel normales, mais qui doivent être contrôlées et anticipées
      • 2. Un retour financier vers le territoire qui doit être une opportunité pour les habitants des communes concernées
  • IV. les dÉcisions QUI RESTENT À prendre
    • A. UN STOCKAGE progressiF des dÉchets
      • 1. L’autorisation progressive des volumes à descendre
      • 2. La mise en œuvre de la réversibilité
    • B. La phase d’exploitation, phase critique du projet
      • 1. Les enjeux de la phase d’exploitation
      • 2. Les colis bitumés, point de vigilance du risque incendie
      • 3. Hydrogène et criticité : des sujets à approfondir pointés par l’ASNR
    • C. La phase postÉrieure à la Fermeture, objet d’une contre-expertise rigoureuse
      • 1. Scénarios d’intrusion humaine involontaire
      • 2. Scénario d’évolution normale
      • 3. Une contre-expertise riche d’enseignement
    • D. La communication avec les gÉnÉrations futures
      • 1. L’indispensable éclairage des sciences humaines et sociales
      • 2. Les enseignements des civilisations anciennes
  • Conclusion
  • Recommandations
  • examen du rapport par l’office (18 juin 2026)
  • liste des personnes entendues
  • LISTE DES SIGLES ET UNITéS

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