Rapport d'information Assemblée nationale

Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité

Déposé le 17/06/2026

Vincent Rolland

Vincent Rolland DR

Député — Savoie (2)

 Maxime Amblard

Maxime Amblard RN

Député — Meuse (1)

Recommandations

  1. Recommandation n° 1 : Enrichir les bases de données croisées afin de maximiser les chances d’obtenir des appariements positifs. Contrôler chaque année la performance atteinte par l’Agence de services et de paiement (ASP) en termes de nombre de ménages identifiés automatiquement.
  2. Recommandation n° 2 : Faciliter les croisements de bases de données inter-administrations et l’utilisation de l’intelligence artificielle afin d’améliorer le ciblage du dispositif.
  3. Recommandation n° 3 : Conduire une étude spécifique sur la précarité énergétique dans les Outre-mer.
  4. Recommandation n° 4 : Instaurer la pré-affectation automatique sur la facture d’électricité des ménages.
  5. Recommandation n° 5 : Mettre en œuvre un nouveau barème du chèque énergie en visant une couverture de « 30% de la facture » pour les ménages les plus modestes si des mesures d’économie équivalentes sont dégagées sur d’autres postes de dépense ou pour anticiper les conséquences d’une hausse brutale des prix de l’énergie.
  6. Recommandation n° 6 : Prévoir que le barème du chèque énergie soit revu systématiquement chaque année par arrêté ministériel.
  7. Recommandation n° 7 : Introduire une différenciation géographique du barème du chèque énergie selon le degré-jour unifié de la commune.
Sommaire
  • RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
  • SYNTHÈSE
  • INTRODUCTION
    • I. LE CADRAGE INITIAL
      • A. PRÉSENTATION DU CHÈQUE ÉNERGIE
      • B. OBJECTIFS DE LA MISSION ET MÉTHODOLOGIE
    • II. LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES TRAVAUX D’ÉVALUATION EXISTANTS ET DE LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES
      • A. PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : UNE STABILITÉ SELON L’INDICATEUR BASÉ SUR LE TAUX D’EFFORT ÉNERGÉTIQUE, UNE FORTE DÉGRADATION SELON LES INDICATEURS DE RESSENTI ET LES STATISTIQUES D’INTERVENTIONS POUR IMPAYÉS
      • B. LE CHÈQUE ÉNERGIE : UNANIMEMENT SALUÉ COMME UN « BON DISPOSITIF », NÉCESSAIRE POUR AIDER LES PUBLICS PRÉCAIRES
      • C. UN DISPOSITIF MIS EN DANGER PAR UNE GESTION ERRATIQUE AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      • D. LES CONSÉQUENCES : UNE TRÈS FORTE DIMINUTION DES AIDES AUX MÉNAGES PRÉCAIRES, DES FRAIS DE GESTION EN HAUSSE
    • III. L’ÉCHEC DE LA TRANSITION VERS UN NOUVEAU SYSTÈME D’IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES
      • A. UNE TRANSITION DICTÉE PAR LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES
      • B. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION DE PRÉFIGURATION IGF‑IGEDD‑CGE : LA MISE EN PLACE D’UN CROISEMENT ENTRE LES BASES DE DONNÉES FISCALES ET LES NUMÉROS DES COMPTEURS D’ÉLECTRICITÉ
      • C. UNE PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE CHAOTIQUE
    • IV. PROPOSITIONS POUR RENFORCER L’IMPACT DU CHÈQUE ÉNERGIE SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
      • A. REVENIR AUX NIVEAUX D’IDENTIFICATION D’AVANT-RÉFORME GRÂCE À UN ENRICHISSEMENT DES BASES DE DONNÉES SOURCES
      • B. METTRE FIN AU NON-RECOURS GRÂCE À LA PRÉ-AFFECTATION AUTOMATIQUE SUR LA FACTURE D’ÉLECTRICITÉ
      • C. REVOIR LE BARÈME D’ÉLIGIBILITÉ ET LES MONTANTS ALLOUÉS POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES MÉNAGES PRÉCAIRES
      • D. MIEUX S’ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS MACRO-ÉCONOMIQUES GRÂCE À L’INDEXATION SYSTÉMATIQUE
      • E. ENVISAGER UNE TERRITORIALISATION DU CHÈQUE ÉNERGIE POUR S’ADAPTER AUX DIFFÉRENCES DE CLIMAT
  • EXAMEN PAR LE COMITÉ
  • ANNEXE N° 1 PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
    • 1. Auditions :
    • 2. Table ronde :
    • 3. Contributions écrites :
  • ANNEXE N° 2 COURRIER D’ACCOMPAGNEMENT ADRESSÉ AUx BÉNÉFICIAIRES

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