Rapport législatif Assemblée nationale

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Déposé le 08/07/2026

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux EPR

Député — Nord (10)
Sommaire
  • Introduction
  • PREMIÈRE PARTIE : le vol de véhicules constitue le nouveau visage de la criminalitÉ organisÉe internationale
    • I. de la dÉlinquance de proximitÉ au trafic structurÉ : une mutation en trente ans
    • II. les réseaux impliqu֤És
      • A. la structuration du trafic par la mafia
      • B. le coÛt associé aux vols de véhicules reprÉsente une charge financière pour l’ensemble de la societÉ
      • C. les réseaux se structurent À l’échelle nationale et internationale
    • III. L’adaptation technologique des réseaux face aux véhicules connectÉs
    • IV. l’ampleur du phénomène
  • DEUXIÈME PARTIE : une réponse nationale qui s’est structurée mais atteint ses limites
    • I. les forces de l’ordre face au trafic
      • 1. Les missions de la police nationale et de la gendarmerie nationale
      • 2. Répondre à la criminalité organisée : les services spécialisés de la police nationale et de la gendarmerie nationale
    • II. les acteurs privés en appui de l’ACTION DE L’état
    • III. Les angles morts de la réponse apportée au trafic
  • TROISIÈME PARTIE : l’EUROPE doit rattraper son retard et œuvrer à une rÉelle coopération pour endiguer le trafic
    • I. une coopération europÉenne contre la criminalitÉ encore limitÉe
      • 1. Les prémisses de la coopération
      • 2. La décision-cadre de
      • 3. La place des réseaux de coopération
      • 4. La stratégie européenne de sécurité
    • II. les constructeurs europé֤֤ens devraient être intégrés au dispositif de lutte contre le trafic
      • 1. Le règlement n° 155 de l’Organisation des Nations Unies (ONU)
      • 2. Une menace cyber insuffisamment identifiée par les constructeurs automobiles
    • III. la proposition de résolution européenne porte plusieurs préconisations pour mettre À l’agenda la lutte contre la criminalité en matière de véhicules vol֤és
      • 1. Des conventions entre acteurs privés et forces de l’ordre
      • 2. Un partage d’informations européen comme élément clé de la lutte contre une criminalité transfrontière
      • 3. Le cadre juridique européen doit être adapté
      • 4. La responsabilité des constructeurs
      • 5. La place des autorités locales
      • 6. Trouver un équilibre entre protection de la vie privée de chacun et rendre efficace la lutte contre le trafic de véhicules volés
  • CONCLUSION
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  • Annexe I : PRÉCONISATIONS DU RAPPORTEUR
    • 1. Généraliser les conventions entre acteurs privés spécialisés et forces de l’ordre
    • 2. Créer, dans chaque État membre, un point de contact national unique sur la thématique « véhicule »
    • 3. Adapter le cadre juridique européen relatif aux données personnelles
    • 4. Équiper l’ensemble des ports européens d’un système automatisé de lecture des plaques d’immatriculation, interconnecté à la base SIS
    • 5. Renforcer la responsabilité des constructeurs automobiles
    • 6. Associer pleinement les polices municipales à la détection du trafic
  • ANNEXE 2 : GLOSSAIRE DES SIGNES ET ACRONYMES
    • Sigle Signification
  • ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

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