Rapport d'information
Assemblée nationale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Déposé le 03/06/2026
Sommaire
- Introduction
- I. La République démocratique du Congo : un géant au cœur de l’Afrique
- A. Un territoire très étendu, abritant une population nombreuse et jeune
- B. Une histoire marquée par la colonisation et l’instabilité politique
- II. Malgré de nombreux atouts, l’économie congolaise est fragilisée par plusieurs éléments, qui freinent la création de richesse dans un pays pourtant très pauvre
- A. La RDC est l’un des pays les plus pauvres du monde
- B. La RDC abrite pourtant de nombreuses ressources naturelles
- 1. L’exploitation des ressources minières congolaises constitue la première activité économique du pays et sa principale source de richesses
- 2. Un potentiel hydroélectrique extraordinaire mais très peu exploité, malgré les besoins
- C. La RDC connaît de nombreuses crises, qui dégradent son image auprès des investisseurs potentiels
- 1. Une crise sécuritaire durable
- 2. Une situation sanitaire caractérisée par des épisodes épidémiques récurrents
- D. Les potentiels investisseurs se heurtent, en RDC, au manque d’infrastructures et à un climat des affaires très fortement dégradé
- 1. Des infrastructures insuffisantes
- 2. Un environnement juridique, fiscal et administratif défavorable
- III. Dans la relation économique entre la France et la République démocratique du Congo, « tout reste à faire »
- A. Les fragilités de la RDC la placent dans une situation de dépendance à l’égard de certaines puissances
- 1. Une déception vis-à-vis de la Chine…
- 2. …au profit d’un partenariat avec les États-Unis vraiment bénéfique ?
- B. Malgré les nombreuses opportunités qui existent dans le pays, la présence économique française en rdc demeure très limitée
- 1. Une approche française de partenariat mutuellement bénéfique qui correspond à la stratégie de développement de la RDC
- 2. Les autorités de la RDC encouragent les entreprises françaises à y investir
- 3. La présence économique française en RDC est néanmoins encore très faible
- C. Les acteurs accompagnant les entreprises en RDC confirment tous l’intérêt d’y renforcer la présence économique française
- 1. Le service économique de l’ambassade de France joue un rôle de promotion et de coordination
- 2. Bpifrance Assurance Export propose aux investisseurs potentiels des outils permettant de couvrir les risques liés à la prospection
- 3. Business France et la Chambre de commerce et d’industrie franco-congolaise accompagnent les entreprises intéressées par une installation en RDC
- A. Les fragilités de la RDC la placent dans une situation de dépendance à l’égard de certaines puissances
- IV. Une proposition d’accord-cadre pour approfondir et étendre les relations économiques franco-congolaises
- A. Un acte innovant de diplomatie parlementaire dans le respect des compétences de l’ensemble des acteurs
- 1. Rédiger un accord international : une mission parlementaire inédite mais réussie
- 2. Le rapprochement économique entre deux pays : un champ d’action respectueux des compétences de l’Union européenne et du rôle de l’Agence française de développement
- B. Des clauses répondant aux attentes concrètes relevées par les rapporteurs
- 1. L’ambition d’une relation économique empreinte d’égalité, d’équilibre et de respect mutuel
- 2. Un cadre politique pour améliorer la relation économique franco-congolaise
- 3. Les leviers d’une dynamique économique mutuellement bénéfique
- 4. La commission mixte franco-congolaise pour la coopération économique
- 5. Améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo : un impératif majeur
- 6. Identifier des secteurs structurants au-delà du secteur minier
- 7. Une coopération économique ancrée dans les territoires
- 8. Faire de la formation un levier de croissance
- 9. Les diasporas et la francophonie : deux ponts entre la République démocratique du Congo et la France
- A. Un acte innovant de diplomatie parlementaire dans le respect des compétences de l’ensemble des acteurs
- Examen en commission
- Annexe n° 1 : Projet d’accord-cadre de coopération économique entre la République française et la République démocratique du Congo
- Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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