Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Mathilde PanotLFI-NFP
Députée — Val-de-Marne (10)
Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE DES FLEURISTES AUX RÉSIDUS DE PESTICIDES EST DÉSORMAIS ÉTABLIE
- I. Les fleurs coupées commercialisées portent fréquemment de nombreux résidus de pesticides
- II. La manipulation des fleurs entraîne une exposition professionnelle objectivée
- III. Les conséquences sanitaires restent imparfaitement quantifiées, sans remettre en cause la nécessité de prévenir l’exposition
- Deuxième partie Les fleurs coupées se trouvent dans un angle mort de la réglementation européenne
- I. Une réglementation des pesticides qui ne couvre pas les résidus présents sur les fleurs ornementales
- II. Les fleurs importées peuvent avoir été traitées avec des substances dont l’utilisation n’est plus autorisée dans l’Union
- III. Une situation identifiée depuis plusieurs années sans réponse réglementaire européenne
- Troisième partie Une réglementation européenne des résidus constitue la réponse adaptée
- I. Fixer des limites maximales de résidus pour les fleurs coupées
- II. Mettre fin à l’importation de fleurs traitées avec des substances interdites dans l’Union
- III. Rendre la norme effective par le contrôle, la traçabilité et l’accompagnement de la filière
- Conclusion
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par la rapporteure
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