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Rapport législatif Assemblée nationale

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Déposé le 21/10/2026

Mathilde Panot Mathilde PanotLFI-NFP Députée — Val-de-Marne (10)
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