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Rapport législatif Assemblée nationale

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Déposé le 21/10/2026

Marianne Maximi Marianne MaximiLFI-NFP Députée — Puy-de-Dôme (1)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS
    • I. Une injonction à l’autonomie précoce qui fragilise les jeunes majeurs sortant de la protection de l’enfance
      • A. Des jeunes à qui l’on demande d’être autonomes bien avant les autres
      • B. Une interruption trop rapide et souvent brutale de l’accompagnement qui aggrave une vulnérabilité déjà importante
      • C. Allonger et rendre effectif l’accompagnement des jeunes majeurs constitue tant une exigence sociale qu’un investissement collectif
    • II. La loi Taquet a permis des avancées mais le droit à l’accompagnement demeure largement théorique et incomplet
      • A. Un droit à l’accompagnement trop souvent ineffectif et inabouti
      • B. Face aux départements très inégalement investis, l’état se désengage
    • III. Les dispositions de la proposition de loi : garantir aux jeunes majeurs un accompagnement à la hauteur de leurs besoins
  • Commentaire des articles
  • Travaux de la commission
  • Annexe n° 1 Liste des personnes entendues et des contributions écrites reçues par la rapporteure
  • Annexe n° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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