Rapport législatif
Assemblée nationale
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Déposé le 19/11/2025
Sommaire
- avant-propos
- I. L’apprentissage est aujourd’hui un pilier de l’insertion professionnelle
- A. Un dispositif Éducatif et Économique À part
- B. Une progression continue du nombre d’apprentis
- II. DEPUIS LE 1er MARS 2025, LA RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS EST ASSUJETTIE AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES
- A. Le contenu de la mesure
- B. UNE PERTE nette de RÉMUNÉRATION POUR LES APPRENTIS
- C. UN GAIN MODESTE pour les finances publiques
- III. CETTE RÉFORME RISQUE DE PRÉCARISER LES APPRENTIS ET DE FRAGILISER LES PLUS PETITES ENTREPRISES
- A. Une pression malvenue sur le pouvoir d’achat des apprentis
- B. Un risque accru de rupture et de dÉcrochage
- C. Une attractivitÉ potentiellement rÉduite du dispositif
- D. Une mesure en opposition avec la logique du dispositif d’apprentissage
- I. L’apprentissage est aujourd’hui un pilier de l’insertion professionnelle
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
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