Rapport d'information
Assemblée nationale
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Déposé le 06/11/2024
Recommandations
- Recommandation n° 16 : Préciser dans les projets de COM la méthode et le calendrier prévus pour la création de l’outil commun de rebond entre les plateformes de l’audiovisuel public.
Sommaire
- Introduction
- I. Le mode de financement de l’audiovisuel public : un débat mené à la hâte faute d’anticipation
- A. Le système de financement mis en place en 2022 ne peut rester en l’état sans révision de la loi organique relative aux lois de finances
- B. Les rapporteures appellent à donner davantage de visibilité aux organismes de l’audiovisuel public sur leur trajectoire financière
- II. Avant même leur signature, des projets de COM caducs
- A. Immédiatement après sa définition, la trajectoire financière fixée par les COM a été remise en cause
- B. Une réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public en suspens
- III. Observations préliminaires sur les projets de COM
- A. Les indicateurs souffrent d’une trop faible précision et d’un manque d’ambition
- B. Les rapporteures déplorent l’absence d’éléments sur la situation sociale des entités
- C. Le financement de l’audiovisuel public par la publicité : une forme de statu quo pour les années à venir
- IV. Les projets de coopération entre les organismes de l’audiovisuel public
- A. La mise en œuvre d’ICI, média de proximité unifié, se concrétise malgré une gouvernance encore trop peu définie
- B. L’acte II de Franceinfo : une nouvelle ambition pour l’offre d’information en continu de l’audiovisuel public
- C. La coopération des entreprises publiques en matière numérique
- D. La lutte contre la désinformation et l’éducation aux médias, une mission de service public de premier plan
- V. Le projet de COM 2024-2028 de France Télévisions
- A. La mise en œuvre des priorités du projet de COM de France Télévisions apparaît incertaine compte tenu du bouleversement de sa trajectoire financière
- B. La transformation numérique du groupe
- C. Le soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et à la diversité culturelle
- VI. Le projet de COM de Radio France
- A. La mise à disposition d’une une offre lisible, accessible et à la pointe des nouveaux usages
- B. Une offre d’information et de proximité en cours en consolidation, en coopération avec France Télévisions
- C. Le soutien à la créativité et à la diversité culturelle
- D. Des efforts demandés dans un contexte social en tension
- VII. Le projet de COM de France Médias Monde
- A. Une entreprise qui évolue dans un climat social contrasté et un contexte géopolitique dégradé
- B. La transformation numérique du groupe
- C. Cultiver la proximité avec les publics : les projets du groupe
- VIII. Le projet de COM de l’Institut national de l’audiovisuel
- A. L’INA ambitionne de devenir le média patrimonial de l’audiovisuel public
- B. Une stratégie de développement de l’intelligence artificielle au service de la découvrabilité des fonds et de la diversification des ressources propres de l’institut
- C. Une situation financière stable
- D. L’INA tend à devenir le pôle central de formation de l’audiovisuel public et un acteur primordial du monde de l’éducation et de la recherche
- I. Le mode de financement de l’audiovisuel public : un débat mené à la hâte faute d’anticipation
- Liste des recommandations des rapporteures
- Travaux de la commission
- Annexe : liste des personnes entendues par les rapporteures
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