Rapport d'information
Assemblée nationale
Le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Déposé le 01/07/2026
Sommaire
- Avant-propos du président de la mission
- Introduction
- Première partie : L’impact de l’intelligence artificielle sur le processus de création et le secteur culturel
- I. Le secteur culturel bouleversé par l’intelligence artificielle : des effets ambivalents sur les professions et le processus créatifs
- A. À l’image de la société, les artistes et les entreprises culturelles ont déjà amorcé leur transition vers les usages de l’IA : une technologie en voie de généralisation
- B. La prolifération de contenus synthétiques de plus en plus difficiles à distinguer des contenus humains
- II. Les opportunités de l’IA ne peuvent occulter la menace inédite qui pèse sur le secteur culturel et la création humaine
- A. À terme, un risque d’éviction des œuvres humaines et de saturation des espaces de diffusion
- B. Les menaces sur l’emploi et les revenus des secteurs culturels
- C. Défendre la création humaine à l’ère de l’intelligence artificielle
- III. L’information et le journalisme à l’ère de l’intelligence artificielle
- A. L’utilisation de l’IA dans le journalisme, entre opportunités et risque de perte de compétences et de savoir-faire
- B. Une amplification des risques de désinformation
- C. Les systèmes d’IA exercent une concurrence déloyale à l’égard des médias traditionnels : le risque d’un effondrement du trafic des éditeurs de presse
- IV. Le droit d’auteur bouleversé par l’intelligence artificielle générative
- A. Les œuvres de l’esprit ont été massivement pillées par les fournisseurs de systèmes et de modèles d’IA
- B. les règles du règlement européen en matière d’IA et de droit auteur : un cadre imprécis et insatisfaisant pour les ayants droit
- C. Le renforcement de la transparence sur l’utilisation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA constitue un préalable à l’effectivité du droit d’auteur
- D. Instaurer une contribution forfaitaire des fournisseurs de systèmes d’IA, non exclusive de la conclusion d’accords de licence
- E. Refuser la protection par le droit d’auteur des contenus entièrement générés par IA
- I. Le secteur culturel bouleversé par l’intelligence artificielle : des effets ambivalents sur les professions et le processus créatifs
- Deuxième partie : Intelligence artificielle et acquisition des connaissances, placer l’IA au service des apprentissages
- I. l’IA offre l’opportunité de renforcer les apprentissages, tout en interrogeant en profondeur les fondements de notre système éducatif
- A. L’IA peut bénéficier aux apprentissages et fait d’ores et déjà l’objet d’un déploiement progressif
- B. L’IA interroge en profondeur les fondements mêmes du système éducatif et devra à ce titre faire l’objet d’une évaluation et d’une réflexion approfondies
- II. Une réussite conditionnée à la conduite d’une politique publique proactive de formation, d’éducation et d’équipement
- A. La formation et l’éducation à l’utilisation et à la compréhension de l’IA, conditions de son appropriation par les équipes pédagogiques, les élèves et les étudiants
- B. La réussite de l’introduction de l’IA dans les apprentissages dépend aussi de l’équipement des équipes pédagogiques, des élèves et des étudiants
- I. l’IA offre l’opportunité de renforcer les apprentissages, tout en interrogeant en profondeur les fondements de notre système éducatif
- Liste des recommandations
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION
- ANNEXE N° 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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