Rapport d'information
Assemblée nationale
rapport A.P.F session 2023-2024
Déposé le 07/03/2025
Sommaire
- Introduction
- I. L’assemblée parlementaire de la francophonie VIGIE DE LA Démocratie DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
- A. un observateur attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone
- B. Plusieurs États membres de la Francophonie sont en situation de rupture démocratique
- II. la section franÇaise participe À toutes les rÉunions statutaires
- A. la 48e session de tbilissi
- B. la réunion annuelle du bureau et les réunions de la délégation du bureau
- C. les régionales europe
- D. les réunions intersessionnelles des commissions et des rÉseaux
- E. les parlementaires franÇais ont ÉTÉ SOLLICITÉS POUR reprÉsentER L’APF
- III. Les activités propres à la section française
- A. Les réunions statutaires de la section
- B. Les auditions de personnalités
- I. L’assemblée parlementaire de la francophonie VIGIE DE LA Démocratie DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
- Conclusion
- annexe I : COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE lors de la réunion constitutive du 22 mars
- annexe 2 : POSTES INTERNATIONAUX DE L’APF DÉTENUS pAR LA SECTION FRANÇAISE lors de la réunion constitutive du 22 MARS
- annexe 3 : COMPOSITION Du bureau dE LA SECTION FRANÇAISE AU 22 mars
- .......................................................................
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