Rapport d'information Assemblée nationale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Déposé le 15/04/2026

Recommandations

  1. Proposition n° 1 : Soutenir les travaux universitaires sur la colonisation, en France et dans les pays concernés, notamment à travers des programmes conjoints et des financements dédiés.
  2. Proposition n° 2 : Faciliter l’accès aux archives de la colonisation, y compris aux documents originaux, et accélérer leur numérisation.
  3. Proposition n° 3 : Soutenir la formation des enseignants français et étrangers sur la question de la colonisation, notamment via des programmes d’échanges, de mobilité et de formation continue.
  4. Proposition n° 4 : Créer un musée sur l’histoire de la colonisation et de ses héritages, avec des expositions itinérantes en France et à l’étranger.
  5. Proposition n° 5 : Soutenir la création d’expositions croisées avec les pays anciennement colonisés, notamment dans le cadre de la coopération entre collectivités locales.
  6. Proposition n° 6 : Introduire de manière systématique des éléments d’explication relatifs à l’histoire coloniale dans la présentation des collections des musées français.
  7. Proposition n° 7 : Faciliter l’attribution de bourses et la venue de chercheurs en vue d’identifier les biens susceptibles de faire l’objet d’une restitution.
  8. Proposition n° 8 de Mme Sebaihi : Adopter une démarche proactive en demandant aux musées d’identifier les objets appartenant à leurs collections de recenser les biens pouvant faire l’objet d’une restitution.
  9. Proposition n° 9 : Renforcer la coopération en matière muséale avec les pays demandeurs, notamment en matière de conservation, de formation et de valorisation des œuvres avec les pays ayant demandé la restitution d’objets.
  10. Proposition n° 10 : Lorsque les conditions d’une restitution physique ne sont pas réunies, réaliser prioritairement un transfert de propriété.
  11. Proposition n° 11 : Expliciter les causes des refus de demandes de visas et donner en amont des critères objectifs permettant aux demandeurs de ne pas soumettre un dossier voué à l’échec.
  12. Proposition n° 12 : Étudier la mise en place d’un mécanisme de remboursement partiel des frais de visa en cas de refus.
  13. Proposition n° 13 : Poursuivre la clarification des critères d’attribution des visas pour limiter le nombre de demandes n’ayant aucune chance d’aboutir.
  14. Proposition n° 14 : Examiner la présence de l’ensemble des pièces du dossier au moment de son dépôt et prévoir un délai pour le compléter sans frais.
  15. Proposition n° 15 : Créer des dispositifs de facilitation des mobilités pour les personnes entretenant des liens familiaux ou professionnels réguliers avec la France.
  16. Proposition n° 16 : Simplifier les démarches pour l’obtention des visas et les renouvellements des titres de séjour pour des publics cibles, comme les chercheurs, les enseignants, les étudiants, les artistes ou les entrepreneurs, en s’appuyant sur des tiers de confiance pour faciliter l’attribution.
  17. Proposition n° 17 : Mettre fin à la procédure de contrôle retour en s’appuyant sur le nouveau système entrée-sortie de l’espace Schengen.
  18. Proposition n° 18 : Donner accès aux consulats à davantage d’informations, notamment concernant les ressortissants faisant l’objet d’une interdiction du territoire français.
  19. Proposition n° 19 : Lutter contre les officines qui recourent à la falsification des documents pour obtenir des visas, par exemple par la mise en place de cellules dédiées et d’échanges avec les autorités en vue d’une meilleure authentification des informations.
  20. Proposition n° 20 : Créer un conseil des associations de diasporas afin de structurer le dialogue avec les pouvoirs publics.
  21. Proposition n° 21 : Soutenir des projets économiques entrepreneuriaux pour des Français souhaitant investir dans un pays avec lequel ils ont un lien familial.
  22. Proposition n° 22 : Soutenir la création d’espaces culturels dédiés aux diasporas, sur le modèle de la maison des mondes africains (MansA).
  23. Proposition n° 23 : Poursuivre le développement d’une coopération fondée sur le dialogue et la co-construction avec les pays partenaires.
  24. Proposition n° 24 : Développer des programmes pour mettre la coopération culturelle au service d’une partie plus large de la population.
  25. Proposition n° 25 : Organiser un dialogue annuel avec les établissements français et les autorités des pays sur les objectifs de recrutement (par pays et par secteurs) pour donner de la visibilité aux ambassades et aux populations et mieux répondre aux besoins des pays.
  26. Proposition n° 26 : Développer la délocalisation de formations universitaires et professionnelles françaises pour permettre à un public plus large d’accéder à un diplôme français.
  27. Proposition n° 27 : Encourager la mobilité des étudiants français vers les pays partenaires.
  28. Proposition n° 28 : Renforcer la transparence de la procédure de sélection des étudiants étrangers, en liant mieux l’avis de l’ambassade, la décision des établissements et l’attribution du visa.
  29. Proposition n° 29 : Accompagner les étudiants sélectionnés dans la constitution de leur dossier pour éviter le refus de visa.
  30. Proposition n° 30 de Mme Sebaihi : Augmenter les bourses pour compenser l’augmentation du plafond de ressources.
  31. Proposition n° 31 : Accorder des visas étudiants pluriannuels d’une durée correspondant à celle des études pour lesquelles l’étudiant est admis.
  32. Proposition n° 32 : Harmoniser le traitement du renouvellement des visas étudiants entre les préfectures, par exemple en généralisant la contractualisation entre établissements et préfectures.
  33. Proposition n° 33 : Lutter contre les officines qui recourent à la fraude pour obtenir des visas, par exemple par la mise en place de cellules dédiées et d’échanges avec les autorités pour certifier les informations.
  34. Proposition n° 34 : Lutter contre les établissements qui prospèrent sur l’espoir d’étudiants souhaitant venir en France malgré des ressources insuffisantes, par exemple en homologuant les établissements pouvant recevoir des étudiants internationaux.
  35. Proposition n° 35 : Renforcer la transparence des projets de coopération économique, notamment par une meilleure traçabilité des financements et une évaluation associant les bénéficiaires.
  36. Proposition n° 36 : Améliorer le dialogue entre les différentes filiales de l’AFD ainsi qu’entre l’AFD, les ambassades, les entreprises et les autorités locales pour mieux définir des projets en adéquation avec les besoins et les attentes des pays.
  37. Proposition n° 37 : Maintenir de l’APD en direction de la société civile dans les pays où les relations diplomatiques sont rompues.
  38. Proposition n° 38 : Renforcer la coopération institutionnelle, notamment en lien avec l’Union européenne et les organisations multilatérales.
  39. Proposition n° 39 : Mettre en place des procédures de communication de crise en cas de menace contre la communauté française.
  40. Proposition n° 40 : Identifier et contrer les manœuvres de désinformation en s’appuyant sur des relais d’opinion et des médias indépendants.
  41. Proposition n° 41 : Renforcer les moyens de CFI et les actions de formation aux médias dans l’espace francophone.
  42. Proposition n° 42 : Intervenir plus souvent, sur les sujets les plus sensibles, aux côtés des institutions multilatérales, européennes ou de la francophonie.
Sommaire
  • Synthèse
  • Introduction : La France et ses partenaires historiques, de l’héritage colonial à la coopération du XXIe siècle
    • I. Le recul de l’influence de la France dans ses anciennes colonies, entre perception et réalité
      • A. Des tensions conjoncturelles qui s’inscrivent dans une dynamique de long terme
      • B. Des liens indéfectibles et la persistance d’attentes fortes envers la France
    • II. Mieux appréhender l’héritage du passé colonial pour apaiser les relations diplomatiques
      • A. Mémoire et restitutions : tirer les conséquences de l’histoire pour se tourner vers le futur
      • B. Visas et diasporas : une politique inadaptée aux réalités des relations entre la France et ses partenaires historiques
    • III. Refonder des relations bilatérales d’égal à égal avec les partenaires historiques de la France
      • A. Faire reculer le sentiment d’une ingérence française
      • B. Vers une politique de coopération repensée pour allier influence, développement et souveraineté
      • C. Quelle visibilité pour l’action de la France ?
  • Conclusion : L’exemplarité comme ligne de conduite pour les partenariats de demain
  • Liste des Propositions
  • Examen en commission
  • Personnes auditionnées par les rapporteures
  • Déplacements réalisés par les rapporteures

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