Rapport d'information Assemblée nationale

Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »

Déposé le 19/03/2025

Recommandations

  1. Recommandation n° 1 : permettre aux régiments et aux bases aérienne et navale dans les territoires de recruter directement des candidats qui souhaitent les rejoindre.
  2. Recommandation n° 2 : dépasser le système de gestion des personnels militaires fondé sur la dichotomie entre les gestionnaires et les employeurs.
  3. Recommandation n° 3 : rationaliser la cartographie des CIRFA afin que chaque département soit doté a minima d’un CIRFA commun aux trois armées.
  4. Recommandation n° 4 : poursuivre les efforts de rationalisation d’octroi des primes dans le cadre de la NPRM.
  5. Recommandation n° 5 : veiller à la bonne mise en œuvre des mesures de revalorisation de la dimension indiciaire des rémunérations des personnels.
  6. Recommandation n° 6 : garantir aux personnels civils du ministère des Armées qui le souhaitent de pouvoir servir dans la réserve.
  7. Recommandation n° 7 : construire des parcours de carrière permettant à certains officiers de bénéficier d’une plus grande souplesse en matière de mobilité afin de leur permettre d’en moduler le rythme en fonction de leurs souhaits d’évolution professionnelle.
  8. Recommandation n° 8 : engager une réflexion sur les causes de la désertion au sein des armées.
  9. Recommandation n° 9 : poursuivre les efforts déjà engagés en matière de diversité jusqu’à l’échelon des officiers généraux.
  10. Recommandation n° 10 : réformer le système de représentativité des personnels militaires.
  11. Recommandation n° 11 : créer un statut ad hoc à destination des personnels civils sous statut contractuel permettant de les soumettre à des sujétions en contrepartie de compensations.
  12. Recommandation n° 12 : poursuivre les mesures de lutte contre les VSS.
Sommaire
  • Introduction
  • Relever les défis du recrutement et de la fidélisation des ressources humaines du ministère des armées, pierre angulaire de la politique de défense de la nation
    • I. La gestion des ressources humaines du ministère des armées repose sur un dialogue entre la DRH-MD, en charge de la gouvernance et du pilotage de la politique de ressources humaines, et les états-majors, directions et services
    • II. Le recrutement et la fidélisation des ressources humaines du ministère des armées SONt un des axes cardinaux de la loi de programmation militaire 2024-2030
      • A. Une augmentation des effectifs
      • B. Un renforcement de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation
      • C. Un accroissement des forces morales
    • III. L’année 2023 s’est caractérisée par des difficultés certes ponctuelles mais particulièrement alarmantes en termes de recrutement et de fidélisation des ressources humaines du ministère des armées
    • IV. Afin de recruter personnels militaires et civils qualifiés et en nombre suffisant, le ministère des armées a mis en œuvre plusieurs politiques visant à renforcer son attractivité
      • A. Le recrutement du personnel militaire
      • B. Le recrutement des personnels civils
    • V. Le ministère des Armées a également déployé plusieurs outils, rassemblés sous la bannière du plan « fidélisation 360 », pour fidéliser les ressources humaines recrutées
      • A. Les mesures de fidélisation à destination des personnels militaires
      • B. Une forme singulière de départ de l’institution : le cas des désertions
      • C. Les mesures de fidélisation à destination des personnels civils
    • VI. Certains défis en matière de recrutement et de fidélisation peuvent être communs aux personnels civils et aux personnels militaires
      • A. Les défis auxquels le ministère des armées doit faire face varient, pour les personnels militaires, selon les grades
      • B. S’agissant des personnels civils, les défis en matière de recrutement et de fidélisation ne sont pas toujours identiques selon le statut considéré
      • C. Les difficultés rencontrées par le ministère des armées sont d’autant plus fortes dans les familles professionnelles les plus sujettes à la concurrence avec le secteur privé
    • VII. Les états-majors, directions et services du ministère des armées ne sont pas confrontés à des difficultés de même ampleur en fonction de l’implantation géographique considérée
    • VIII. Compte tenu de l’impératif de jeunesse de ses ressources humaines, le ministère des armées déploie d’autant plus d’efforts à leur attention pour les attirer, en tant que personnel civil et personnel militaire
    • IX. Une politique de lutte contre les discriminations à l’échelle ministérielle qui se décline spécifiquement aux enjeux de recrutement et de fidélisation des ressources humaines du ministère
    • X. Les statuts proposés aux personnels militaires et aux personnels civils sont-ils encore adaptés aux évolutions du marché du travail ?
      • A. L’équilibre entre sujétions et compensations, au cœur du statut général des militaires, face au défi des évolutions sociologiques et aux mutations du rapport au travail
      • B. La perte d’attractivité du statut de fonctionnaire, signe d’un désintérêt croissant pour l’engagement à long terme
    • XI. La promesse de poursuivre un parcours de carrière riche et varié au sein du ministère, facteur clé de recrutement et de fidélisation
    • XII. Les allers et retours des personnels du ministère des armées dans le secteur privé : un facteur d’attractivité
    • XIII. La concertation et le dialogue social au sein du ministère des armées permettent de nouer un dialogue entre les gestionnaires des ressources humaines et les personnels
      • A. Le Conseil supérieur de la fonction militaire
      • B. Les associations profesionnelles nationales de militaires
      • C. Le dialogue social avec les syndicats représentatifs du ministère
    • XIV. Les réservistes, partie intégrante de la politique de ressources humaines du ministère des armées et vivier indispensable pour l’accomplissement des missions des armées
      • A. Les réservistes de l’Armée de Terre
      • B. Les réservistes de l’Armée de l’Air et de l’Espace
      • C. Les réservistes de la Marine nationale
    • XV. Une mission d’évaluation des besoins prospectifs des états-majors, directions et services du ministère des armées incombant à la DRH-MD
  • Liste des recommandations des rapporteurs
  • Examen en commission
  • Annexe 1 : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs et déplacements
    • 1. Auditions
    • 2. Déplacements
  • Annexes 2 et 3 : carte des CIRFA et organigramme de l’armée de Terre

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