rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Déposé le 02/07/2025

Daniel Labaronne EPR

Député — Indre-et-Loire (2)

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : s’assurer que les thèmes des travaux réalisés par le biais d’auto-saisines reflètent bien l’ensemble du champ de compétences du Conseil économique, social et environnemental et les sujets de préoccupation des Français.
2. Recommandation n° 2 : réduire le nombre des excuses autorisées pour justifier l’absence d’un membre à une réunion d’une formation de travail ou à une séance plénière.
3. Recommandation n° 3 : modifier, au cours de la mandature actuelle, l’article 65 du règlement intérieur du CESE pour prévoir que la rémunération des membres augmente, jusqu’à un plafond, à mesure qu’ils sont présents lors des réunions de la formation de travail à laquelle ils sont rattachés et lors des séances plénières.
4. Recommandation n° 5 : rendre publics les comptes du CESE.
5. Recommandation n° 6 : intégrer les comptes du CESE au système Chorus qui assure l’exécution des dépenses et la tenue de la comptabilité de l’État.
6. Recommandation n° 7 : communiquer dans les temps à la direction du budget les éléments permettant de publier un rapport annuel de performances du programme 126 qui retrace l’exécution réelle des crédits par l’institution au cours de l’année écoulée.
7. Recommandation n° 8 : supprimer les douze jours « CESE » auxquels ont droit les agents du CESE.
8. Recommandation n° 9 : appliquer le cadre légal en matière de durée de travail et respecter les 35 heures de travail hebdomadaires.
9. Recommandation n° 10 : supprimer les primes spécifiques au CESE, hormis celles qui permettent de compenser une sujétion spéciale comme le fait de devoir travailler la nuit.