Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Déposé le 02/07/2025

Eva Sas ECOS

Députée — Paris (8)

Tristan Lahais ECOS

Député — Ille-et-Vilaine (2)

Recommandations

1. Recommandation n° 2 : Renforcer la place de l’adaptation au sein de la SNBC 3 (Stratégie nationale bas-carbone n° 3) et de la PPE 3 (Programmation pluriannuelle de l’énergie n° 3) pour veiller à la cohérence globale de la Stratégie française énergie et climat.
2. Recommandation n° 3 : Établir une estimation actualisée du coût de l’inaction et de l’action face au changement climatique, à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Celle-ci doit pouvoir se mesurer en point de PIB, en pertes de chiffres d’affaires et d’emploi des entreprises. Ses conséquences doivent aussi se détailler par exemple en termes d’assurabilité, sur le bâti existant et l’évolution des marchés immobiliers ou encore en termes de souveraineté alimentaire.
3. Recommandation n° 4 : Clarifier la gouvernance de chaque mesure et de l’ensemble du PNACC 3. La répartition des rôles et des actions à mettre en œuvre du rôle fédérateur de l’État et l’application des mesures par les collectivités territoriales, les entreprises, les établissements publics, les citoyens doit être davantage précisée.
4. Recommandation n° 5 : Élargir l’étude des impacts du changement climatique aux éventualités à haut risque, aux risques en cascade, à la sécurité du territoire national et à la défense de l’ensemble des infrastructures critiques.
5. Recommandation n° 6 : Renforcer les moyens en faveur de l’adaptation au changement climatique en les inscrivant dans une programmation pluriannuelle.
6. Recommandation n° 7 : Doter le PNACC 3 d’un plan de financement complet décliné par échelle d’acteurs : État, collectivités, privé. Celui-ci doit permettre un renforcement des financements de l’adaptation sur la base d’un cadre incitatif et réglementaire.
7. Recommandation n° 8 : Garantir, dans le projet de loi de finances pour 2026, un renforcement des moyens humains des opérateurs participant à la mission Adaptation.
8. Recommandation n° 9 : Affecter la totalité du prélèvement sur le produit de la surprime CatNat aux politiques de prévention des risques naturels.
9. Recommandation n° 10 : Engager une réflexion pour instituer un mécanisme de revalorisation régulière du taux de la surprime CatNat.
10. Recommandation n° 11 : Assurer la mise en œuvre effective du fonds en faveur de la prévention des risques de retrait-gonflement des argiles (RGA) dès cette année et prévoir une augmentation du budget qui lui est alloué dans le projet de loi de finances pour 2026, pour atteindre 50 millions d’euros.
11. Recommandation n° 12 : Mettre en place un fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte dès le projet de loi de finances pour 2026, sur la base des recommandations du Comité National du Trait de Côte