Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Eva SasECOS
Députée — Paris (8)
Sommaire
- Introduction
- COMMENTAIRE DE L’ARTICLE UNIQUE
- I. dans un contexte de renforcement des inégalités, alimenté par la faible contribution fiscale des foyers les plus aisés, la France peut jouer un rôle de précurseur en impulsant une réforme fiscale ambitieuse
- A. le taux d’imposition des foyers les plus riches devient régressif au-delà d’un certain seuil, tant en France que dans d’autres pays de l’ocde
- B. la période récente est marquée par une CONCENTRATION ACCRUE DU patrimoine, en partie liée à des taux d’imposition effectifs du capital particulièrement bas
- C. dans un contexte où s’affirme une conscience accrue de la nécessité d’améliorer la progressivité du système fiscal, la France peut jouer un rôle de précurseur
- II. Le dispositif proposÉ : une contribution additionnelle instaurant un plancher de 2 % d’imposition sur l’ensemble du patrimoine pour les redevables dont le patrimoine excÈde 100 millions d’euros
- A. une imposition ciblant spécifiquement les foyers fiscaux les plus fortunés
- B. Une imposition à l’assiette large visant à couvrir l’intégralité de la capacité contributive des foyers concernÉs
- C. un taux d’imposition fondé sur la différence entre 2 % de la valeur nette taxable du patrimoine et la somme des montants acquittÉs au titre d’autres impositions
- D. Un rendement attendu de plusieurs milliards d’euros
- I. dans un contexte de renforcement des inégalités, alimenté par la faible contribution fiscale des foyers les plus aisés, la France peut jouer un rôle de précurseur en impulsant une réforme fiscale ambitieuse
- Travaux de la commission
- Liste des personnes auditionnÉes par lA RAPPORTEURE
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