Rapport d'information
Assemblée nationale
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 30/09/2025
Sommaire
- Avant–propos du président Jean‑Michel Jacques
- Introduction
- I. Le double enjeu des textes d’application de la loi et de la simplification des normes
- A. Des décrets publiés mais plusieurs rapports qui tardent
- B. Une série de mesures réglementaires prises dans le prolongement de la LPM
- C. Un chantier inachevé : la simplification des normes
- II. Une montée en puissance capacitaire tangible mais perfectible
- A. Des réponses aux besoins des forces mais des retards qui alertent
- B. Une montée en puissance de l’industrie de l’armement appelée à s’inscrire davantage dans une stratégie européenne
- C. Un soutien à l’innovation tourné vers le quantique et l’intelligence artificielle
- III. Le nouveau modèle de ressources humaines des armées : une transformation en cours
- A. Recrutement et fidélisation des militaires : des résultats à saluer
- B. La réserve opérationnelle : une dynamique encourageante à confirmer
- C. Des avancées encore attendues sur la condition militaire
- IV. Une exécution budgétaire en phase avec la LPM mais des infrastructures qui peinent à se rénover
- A. Une exécution budgétaire conforme à la LPM
- B. Des infrastructures encore trop dégradées
- V. Renseignement et cyberdéfense : des outils de souveraineté essentiels à l’efficacité accrue
- A. Une montée en puissance des services de renseignement
- B. Une protection renforcée des systèmes d’information
- I. Le double enjeu des textes d’application de la loi et de la simplification des normes
- Examen en commission
- Annexe I : tableau des mesures d’application de la loi
- Annexe II : cibles d’équipement des forces, commandes et livraisons
- Annexe III : liste des propositions
- Annexe IV : liste des personnes auditionnées
- Contributions écrites des groupes politiques
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