Rapport législatif
Assemblée nationale
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 23/04/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS DES RAPPORTEURS
- INTRODUCTION
- I. Une nécessaire accélération du calendrier de l’actualisation
- A. Une intensification des menaces
- B. Une intensification qui, bien qu’anticipée, accélère le besoin d’adaptation
- II. Les réponses apportées par cette actualisation
- A. Un effort budgétaire supplémentaire
- B. Une réponse humaine et capacitaire plus adaptée
- C. La recherche d’une plus grande réactivité à travers des réponses organisationnelles et juridiques
- D. La mobilisation de la Nation
- I. Une nécessaire accélération du calendrier de l’actualisation
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TITRE Ier DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 A
- TITRE II ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
- TITRE III RENFORCER LA RÉSILIENCE
- TITRE IV MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
- TITRE V RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
- TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE
- Réunion du mardi 21 avril à 9 heures
- Réunion du mardi 21 avril à 14 heures
- Réunion du mardi 21 avril à 21 heures
- Réunion du mercredi 22 avril à 9 heures
- Réunion du mercredi 22 avril à 14 heures
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
- ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE
- ANNEXE N°2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE DE LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- ANNEXE N°4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR le rapporteur de LA COMMISSION DES Finances
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