Rapport d'information
Assemblée nationale
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déposé le 15/04/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS DE M. GABRIEL AMARD
- AVANT-PROPOS DE M. JEAN-MICHEL BRARD
- INTRODUCTION COMMUNE DES DEUX RAPPORTEURS
- PREMIÈRE PARTIE : L’AMBITION, ENCORE LARGEMENT DÉÇUE, DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE PRÉCARITÉ DANS L’ACCÈS À L’EAU POTABLE
- I. LA GARANTIE D’ACCÈS À UNE EAU POTABLE DE QUALITÉ CONSACRÉE PAR LA DIRECTIVE DE 2020 NE CONSTITUE Q’UNE RÉPONSE IMPARFAITE AUX BESOINS EN EAU POTABLE EN FRANCE
- A. MALGRÉ UNE SITUATION GLOBABLEMENT SATISFAISANTE, L’ACCÈS À L’EAU POTABLE DANS NOTRE PAYS N’EST PAS TOTAL ET POURRAIT ÊTRE REMIS EN CAUSE DANS LES ANNÉES À VENIR
- B. LA DIRECTIVE DE 2020 AMORCE LA CRÉATION D’UNE GARANTIE D’ACCÈS À L’EAU POTABLE SANS RECONNAISSANCE D’UN DROIT OPPOSABLE
- II. LA RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’ACCÈS À L’EAU POTABLE A ÉTÉ CONFIÉE AUX COMMUNES ET À LEURS GROUPEMENTS SANS MOBILISATION PAR L’ÉTAT
- A. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE A ÉTÉ OPÉRÉE LE 22 DÉCEMBRE 2022 SANS UN DÉBAT au Parlement
- B. L’INSUFFISANTE MOBILISATION DE L’ÉTAT EXPLIQUE LARGEMENT LE NON-RESPECT PAR LES COLLECTIVITÉS DE L’ÉCHÉANCE DU 1er JANVIER 2025 FIXÉE PAR L’ORDONNANCE
- III. LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ D’ACTION POUR LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- A. UNE CLARIFICATION DOIT ÊTRE EFFECTUÉE AU NIVEAU NATIONAL SUR LE SENS DONNÉ AU DIAGNOSTIC
- B. LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC DOIT ÊTRE FACILITÉE À l’ÉCHELON LOCAL
- I. LA GARANTIE D’ACCÈS À UNE EAU POTABLE DE QUALITÉ CONSACRÉE PAR LA DIRECTIVE DE 2020 NE CONSTITUE Q’UNE RÉPONSE IMPARFAITE AUX BESOINS EN EAU POTABLE EN FRANCE
- DEUXIÈME PARTIE : L’URGENCE DE LA RÉSORPTION DES POLLUTIONS ÉMERGENTES, NOTAMMENT CELLES LIÉES AUX PFAS
- I. L’AMPLEUR DES RISQUES QUE FONT PESER LES PFAS SUR LA SANTÉ HUMAINE APPELLE D’ABORD UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DE LA MENACE ET UN RENFORCEMENT DES MÉTHODES DE DESTRUCTION
- A. LES PFAS SONT DES MOLÉCULES PERSISTANTES AUX EFFETS TOXIQUES ET DIFFICILES À DÉTRUIRE
- B. LES EFFORTS DE RECHERCHE DOIVENT ÊTRE AMPLIFIÉS AFIN DE MIEUX CONNAÎTRE LES MOLÉCULES ET DÉCOUVRIR DE NOUVELLES TECHNIQUES de substitution ET de destruction
- II. AU-DELÀ DES DÉBATS SCIENTIFIQUES, LA FRANCE DOIT PRENDRE RAPIDEMENT DES MESURES FORTES CONTRE LES POLLUTIONS AUX PFAS AU TITRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
- A. DANS UN CONTEXTE EUROPÉEN VOLONTARISTE, NOTRE PAYS DOIT ÊTRE EN POINTE DANS LA RESTRICTION ET LE CONTRÔLE DE L’USAGE DES PFAS
- B. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION DOIT CONDUIRE LES PERSONNES RESPONSABLES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE À METTRE EN œuvre UNE STRATÉGIE DE DESTRUCTION DES PFAS
- III. L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE PASSE ÉGALEMENT PAR DES ACTIONS PRÉVENTIVES TOUT LE LONG DE LA CHAÎNE DE DISTRIBUTION
- A. DES EFFORTS DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS AFIN DE RÉDUIRE LA POLLUTION EN AMONT DES AIRES DE CAPTAGE DE L’EAU POTABLE
- B. LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS DOIVENT S’APPROPRIER PLEINEMENT LE CHANGEMENT DE PARADIGME OPÉRÉ PAR LE PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES EAUX (PGSSE)
- I. L’AMPLEUR DES RISQUES QUE FONT PESER LES PFAS SUR LA SANTÉ HUMAINE APPELLE D’ABORD UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DE LA MENACE ET UN RENFORCEMENT DES MÉTHODES DE DESTRUCTION
- TROISIÈME PARTIE : LA NÉCESSAIRE RECOMPOSITION DE LA CONDUITE ET DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU
- I. LA POLITIQUE DE L’EAU, DANS TOUTES SES COMPOSANTES ISSUES DE LA DIRECTIVE DE 2020, DOIT FAIRE L’OBJET D’UN VÉRITABLE PORTAGE POLITIQUE ET BÉNÉFICIER D’UNE EXPERTISE PUBLIQUE ADAPTÉE
- A. LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE DE 2020 A MIS AU JOUR LES FAILLES DANS LE PILOTAGE OPÉRÉ PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LE DOMAINE DE L’EAU POTABLE
- B. COMPTE TENU DE LA DIVERSITÉ DES ENJEUX, LA POLITIQUE DE L’EAU DOIT BÉNÉFICIER D’UNE IMPULSION FORTE À TOUS LES NIVEAUX, APPUYÉE SUR UNE VÉRITABLE EXPERTISE PUBLIQUE
- II. UNE REFONTE AMBITIEUSE DES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE L’EAU EST INDISPENSABLE POUR SOUTENIR LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS FACE AU « MUR D’INVESTISSEMENTS » INDUIT PAR LA DIRECTIVE DE
- A. L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PASSERA NÉCESSAIREMENT PAR UNE INTERVENTION DIRECTE DES COLLECTIVITÉS, SOUTENUES PAR LES AGENCES DE L’EAU
- B. UNE DIVERSIFICATION DES FINANCEMENTS S’AVÈRE INDISPENSABLE AFIN DE PRÉSERVER LES USAGERS DOMESTIQUES DU POIDS DES INVESTISSEMENTS LIÉS À L’EAU POTABLE
- I. LA POLITIQUE DE L’EAU, DANS TOUTES SES COMPOSANTES ISSUES DE LA DIRECTIVE DE 2020, DOIT FAIRE L’OBJET D’UN VÉRITABLE PORTAGE POLITIQUE ET BÉNÉFICIER D’UNE EXPERTISE PUBLIQUE ADAPTÉE
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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