Rapport d'information Assemblée nationale

La valeur du sauvé

Déposé le 15/07/2026

Damien Maudet

Damien Maudet LFI-NFP

Député — Haute-Vienne (1)

 Sophie Pantel

Sophie Pantel SOC

Députée — Lozère (1)

Recommandations

  1. Recommandation n° 1 : Inciter les SDIS à se saisir pleinement de la méthodologie du mémento de la DGSCGC et à communiquer sur la valeur du sauvé auprès des institutions et des citoyens.
  2. Recommandation n° 2 : Inscrire la valeur du sauvé dans la formation initiale et continue des sapeurs-pompiers.
  3. Recommandation n° 3 : Organiser des restitutions périodiques sur la mise en œuvre et l’enrichissement méthodologique du mémento de la DGSCGC relatif à la valeur du sauvé.
  4. Recommandation n° 4 : Mener à bien le projet NexSIS en renforçant les moyens humains de l’ANSC, actuellement sous-dimensionnés pour respecter le calendrier de déploiement.
  5. Recommandation n° 5 : Enrichir l’enquête INFOSDIS d’un volet relatif à la valeur du sauvé.
  6. Recommandation n° 6 : Renforcer la formation et les compétences des personnels des SDIS en matière de collecte et d’analyse des données nécessaires au calcul de la valeur du sauvé.
  7. Recommandation n° 7 : Demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût des carences ambulancières pour le budget des SDIS.
  8. Recommandation n° 8 : Augmenter la part de TSCA destinée au financement des SDIS et moderniser la clé de répartition du produit entre les départements.
  9. Recommandation n° 9 : Instaurer un cadre d’échanges réguliers entre les assureurs et les SDIS sur la valeur du sauvé.
Sommaire
  • RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  • INTRODUCTION
    • I. La valeur du sauvé rend compte de l’action des SDIs par les bénéfices plutôt que par les coûts
      • A. La valeur du sauvé repose sur l’estimation des dommages évités par l’action des sapeurs-pompiers
      • B. La valeur du sauvé s’est progressivement diffusée au sein des SDIS jusqu’à faire l’objet d’une récente uniformisation méthodologique au niveau national
    • II. La valeur du sauvé permet de contribuer au débat sur un mode de financement des SDIS « à bout de souffle »
      • A. Un mode de financement qui n’est plus adapté aux contraintes opérationnelles des sapeurs-pompiers
      • B. la valeur du sauvé permet d’ores-et-déjà de faire évoluer le financement des SDIS en objectivant les économies réalisées mais presente certains risques
  • ANNEXE : Le calcul de la valeur du sauvé par le sdis 34 à l’occasion de l’incendie de fabrÈgues le 5 juillet
  • Travaux de la commission
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

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