Rapport législatif
Assemblée nationale
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Déposé le 20/11/2024
Sommaire
- Avant-propos
- I. La dégradation du système de santé rend plus que JAMAIS nécessaire le recours aux Padhue
- A. Le système de santé français est mis à l’épreuve par un manque chronique de moyens et une pénurie de soignants
- B. Les médecins étrangers ET le système de santé français : depuis 2010, le nombre de médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger inscrits au tableau du conseil national de l’ordre des médecins a doublé
- II. Les Padhue non régularisés exerçant en France sont un véritable soutien de notre hôpital public, nécessitant une amélioration de leurs conditions d’exercice
- A. Il est actuellement impossible de quantifier précisément le nombre de Padhue non régularisés exerçant sous divers statuts
- B. Alors que de trop nombreux Padhue exercent dans cette zone grise, aux confins de la légalité, il est urgent de proposer des solutions alternatives de régularisation, même temporaires
- I. La dégradation du système de santé rend plus que JAMAIS nécessaire le recours aux Padhue
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- 1. Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
- 2. Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 15 heures
- ANNEXE N° 1 : Liste des personnes entendues par le rapporteur
- ANNEXE N °2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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