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Rapport d'information Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027

Déposé le 20/10/2026

Agnès Firmin Le Bodo Agnès Firmin Le BodoHOR Députée — Seine-Maritime (7) Karine Lebon Karine LebonGDR Députée — Réunion (2)
Sommaire
  • Synthèse du rapport
  • introduction
    • I. LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE ENCORE INSUFFISAMMENT PRIS EN CHARGE
      • A. Des conséquences sanitaires lourdes et durables, dont le coût reste insuffisamment mesuré
      • B. Une organisation des soins fragmentée qui produit des ruptures de parcours et des inégalités d’accès
    • II. CONSTRUIRE UN VÉRITABLE PARCOURS DE SOINS DES VICTIMES : QUELS LEVIERS POUR LE PLFSS 2027 ?
      • A. Garantir une prise en charge financière réellement intégrale
      • B. Organiser et financer un parcours coordonné et accessible sur l’ensemble du territoire
  • ConClusion
  • TRAVAUX DE LA délégation
    • I. AUDITIONS MINISTRES
    • II. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELeGATION
  • Annexe Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

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