PJL Refondation de Mayotte
Philippe VigierDEM
Député — Eure-et-Loir (4)
Philippe GosselinDR
Député — Manche (1)
Agnès Firmin Le BodoHOR
Députée — Seine-Maritime (7)
Estelle YoussouffaLIOT
Députée — Mayotte (1)
Sommaire
- introduction................................................
- I. Synthèse des travaux de la commission des lois
- A. présentation synthétique du projet de loi et du projet de loi organique
- B. les modifications apportées par le sénat
- C. les principaux apports de la commission des lois de l’assemblée nationale
- II. Synthèse des travaux de la commission des affaires économiques
- A. Présentation synthétique des articles du projet de loi examinÉs par la commission des affaires économiques
- B. Les modifications apportées par le Sénat
- C. Les principaux apports de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
- III. SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
- A. Présentation synthÉtique de l’article du projet de loi examiné par la commission des finances
- B. Les modifications apportÉes par le sÉnat
- C. les principaux apports de la commission des finances DE l’assemblÉe nationale
- I. Synthèse des travaux de la commission des lois
- COMMENTAIRE DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
- TITRE IER OBJECTIFS DE L’ACTION DE L’ÉTAT POUR MAYOTTE
- TITRE II LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE ET L’HABITAT ILLÉGAL
- TITRE III PROTÉGER LES MAHORAIS
- TITRE IV FAÇONNER L’AVENIR DE MAYOTTE
- TITRE V MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ
- TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- COMMENTAIRE DES ARTICLES DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
- AUDITION DE M. MANUEL VALLS, MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DES OUTRE-MER, ET DISCUSSION GÉNÉRALE
- Réunion du mardi 10 juin à 2025 à 16 heures
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. Examen des articles du projet de loi
- 1. Première réunion du mercredi 11 juin à 2025 à 9 heures
- 2. Deuxième réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15 heures
- 3. Troisième réunion du mercredi 11 juin 2025 à 21 heures
- 4. Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures
- II. Examen des articles du projet de loi organique
- Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures
- I. Examen des articles du projet de loi
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
- Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
- PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES LOIS
- PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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