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Sur ce thème : malus
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- Anne-Cécile Violland Horizons & Indépendants
- Stéphane Hablot Socialistes et apparentés
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Qui en parle le plus
- Séance du 2024-10-26 M. Jean-Victor Castor
- Séance du 2024-10-26 Mme Sandrine Rousseau
- Séance du 2024-10-26 M. Laurent Saint-Martin · ministre
- Séance du 2024-10-26 M. Charles de Courson · rapporteur général
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- Séance du 2024-10-26 Mme Edwige Diaz
- Article 8 M. Laurent Saint-Martin · ministre
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- Séance du 2024-10-26 M. Pierre Cazeneuve
- Séance du 2024-10-26 M. Gérault Verny
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- Séance du 2024-10-26 Mme Eva Sas
- Après l’article 3 (suite) Mme Eva Sas