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Sur ce thème : malus
Les députés les plus actifs sur « malus »
- Anne-Cécile Violland Horizons & Indépendants
- Stéphane Hablot Socialistes et apparentés
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Articles (4)
- Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.
- Emploi des seniors : les entreprises de 300 salariés doivent négocier depuis dix mois, et la sanction attend toujours son décret 143 voix contre 25, dont 60 du Rassemblement national : le 15 octobre 2025, l'Assemblée adoptait la loi qui oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à négocier sur l'emploi de leurs salariés âgés. Le malus prévu en cas de refus figure dans un autre texte, le budget de la Sécu — et son montant, renvoyé à un décret, n'a jamais été fixé.
- Antoine Vermorel-Marques, le pari de l'écologie de droite : portrait du nouveau patron des LR de la Loire Élu le 9 juin président de la fédération LR de la Loire, le député de Roanne, 33 ans, s'est fait un nom contre la fast fashion et vient d'annoncer une « fiche AS » pour les agresseurs sexuels signalés. 10 propositions de loi, 92 % de loyauté : portrait en données.
- Le RN premier soutien de la loi anti-fast fashion : 98 voix pour, la gauche entière abstente 338 voix pour, 151 abstentions, zéro contre — le 24 juin 2026, l'Assemblée adoptait la première loi française contre l'ultrafast fashion. Le Rassemblement National, avec 98 voix, forme le contingent le plus important. Mais la gauche entière — LFI, Socialistes, Écologistes — a choisi l'abstention pour dénoncer des pénalités jugées insuffisantes.
Lois & dossiers (1)
Rapports parlementaires (2)
- L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Rapport législatif — Assemblée nationale, 02/07/2026
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/12/2025
Questions au gouvernement (43)
- Malus transport partagé pour les ambulanciers Question écrite · Sénat · Stéphane Sautarel
- Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places Question écrite · Assemblée nationale · Frédéric Falcon
- Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides Question écrite · Assemblée nationale · Delphine Lingemann
- Refonte du malus automobile Question écrite · Assemblée nationale · Angélique Ranc
- Fiscalité automobile et durcissement du malus Question écrite · Assemblée nationale · Marie-France Lorho
Amendements 258 résultats — voir
- Amendement ART. 9 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 9 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 9 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 8 — PLF pour 2025 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 22 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale