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Sur ce thème : malus
Les députés les plus actifs sur « malus »
- Anne-Cécile Violland Horizons & Indépendants
- Stéphane Hablot Socialistes et apparentés
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Articles (6)
- Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.
- Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.
- Emploi des seniors : les entreprises de 300 salariés doivent négocier depuis dix mois, et la sanction attend toujours son décret 143 voix contre 25, dont 60 du Rassemblement national : le 15 octobre 2025, l'Assemblée adoptait la loi qui oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à négocier sur l'emploi de leurs salariés âgés. Le malus prévu en cas de refus figure dans un autre texte, le budget de la Sécu — et son montant, renvoyé à un décret, n'a jamais été fixé.
- Antoine Vermorel-Marques, le pari de l'écologie de droite : portrait du nouveau patron des LR de la Loire Élu le 9 juin président de la fédération LR de la Loire, le député de Roanne, 33 ans, s'est fait un nom contre la fast fashion et vient d'annoncer une « fiche AS » pour les agresseurs sexuels signalés. 10 propositions de loi, 92 % de loyauté : portrait en données.
- Le RN premier soutien de la loi anti-fast fashion : 98 voix pour, la gauche entière abstente 338 voix pour, 151 abstentions, zéro contre — le 24 juin 2026, l'Assemblée adoptait la première loi française contre l'ultrafast fashion. Le Rassemblement National, avec 98 voix, forme le contingent le plus important. Mais la gauche entière — LFI, Socialistes, Écologistes — a choisi l'abstention pour dénoncer des pénalités jugées insuffisantes.
Lois & dossiers (1)
Rapports parlementaires (2)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/12/2025
- L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de M. Jean-Luc Fugit Rapport législatif — Assemblée nationale, 02/07/2026
Questions au gouvernement (101)
- Malus transport partagé pour les ambulanciers Question écrite · Sénat · Stéphane Sautarel
- Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides Question écrite · Assemblée nationale · Delphine Lingemann
- Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places Question écrite · Assemblée nationale · Frédéric Falcon
- Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours Question écrite · Sénat · Olivier Cigolotti
- Fiscalité automobile et durcissement du malus Question écrite · Assemblée nationale · Marie-France Lorho
Amendements 348 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 25 — projet de loi de finances pour 2027 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 25 — projet de loi de finances pour 2027 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 25 — projet de loi de finances pour 2027 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 9 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 9 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale