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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Déconjugaliser l’allocation de soutien familial Proposition de loi
- Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique Proposition de loi
- Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française Proposition de loi
- Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude Proposition de loi
- Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires Proposition de loi
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Proposition de loi · adoptée
- Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés Proposition de loi
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Proposition de loi
- Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes Proposition de loi
- Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles Proposition de loi
- Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy Proposition de loi · adoptée
- Diverses mesures d'ordre fiscal Proposition de loi
- Lutter contre le gaspillage immobilier Proposition de loi
- Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Proposition de loi
- Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Proposition de loi
- Favoriser la primo-accession à la propriété Proposition de loi
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Proposition de loi
- L’encadrement des loyers des baux commerciaux Proposition de loi
- Le système de l'habitat indigne à Marseille Proposition de résolution
- Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiaires Proposition de loi