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Sur ce thème : malus
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- Anne-Cécile Violland Horizons & Indépendants
- Stéphane Hablot Socialistes et apparentés
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- Séance du 2024-10-26 M. Charles de Courson · rapporteur général
- Séance du 2024-10-26 Mme Claire Lejeune
- Séance du 2024-10-26 M. Pierre Cazeneuve
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- Séance du 2024-10-26 M. Gérault Verny
- Article 8 Mme Eva Sas
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- Séance du 2024-10-26 Mme Sandrine Rousseau
- Séance du 2024-10-26 M. Jean-Victor Castor
- Article 8 Mme Eva Sas
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- Article 8 M. Laurent Saint-Martin · ministre
- Séance du 2024-10-25 M. Laurent Saint-Martin · ministre
- Séance du 2024-10-25 M. Éric Coquerel · président de la commission des finances
- Après l’article 3 (suite) Mme Eva Sas
- Séance du 2024-10-25 Mme Eva Sas
- Séance du 2024-10-25 Mme Eva Sas
- Séance du 2024-10-25 M. Matthias Renault