Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- L'entretien et la dangerosité des ascenseurs Proposition de résolution
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels Proposition de loi
- Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier Proposition de loi
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis Proposition de loi · modifiée
- Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste Proposition de loi
- Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales Proposition de loi
- Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte Proposition de loi
- Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer Proposition de loi
- Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs Proposition de loi
- Le coût de l’immigration Proposition de résolution
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi · Conforme
- Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil Proposition de loi
- Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local Proposition de loi
- Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer Proposition de loi
- Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux Proposition de loi
- Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants Proposition de loi
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Proposition de loi
- Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental Proposition de loi
- Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative Proposition de loi
- Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale Proposition de loi