Recherche
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Qui en parle le plus
- Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Proposition de loi
- Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports Proposition de loi
- Rétablir le délit de séjour irrégulier Proposition de loi
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier Proposition de loi
- Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français Proposition de loi
- Création d'une taxe sur les déchets touristiques Proposition de loi
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France Projet de loi · modifié
- Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPAD Proposition de loi
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Proposition de loi
- Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste Proposition de loi
- Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative Proposition de loi
- Pour un esport responsable et attractif Proposition de loi
- Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants Proposition de loi
- Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne Proposition de loi
- Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours Proposition de loi
- Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte Proposition de loi
- Créer le statut de réfugié scientifique Proposition de loi
- Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste Proposition de loi
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Proposition de loi · adoptée
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage Proposition de loi