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Sur ce thème : malus
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- Anne-Cécile Violland Horizons & Indépendants
- Stéphane Hablot Socialistes et apparentés
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- Séance du 2025-11-17 M. Kévin Mauvieux
- Séance du 2025-11-17 M. David Amiel · ministre délégué
- Séance du 2025-11-17 M. Eddy Casterman
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- Séance du 2025-11-07 M. Jean-Pierre Farandou · ministre
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- Après l’article 26 (suite) Mme Julie Ozenne
- Séance du 2024-11-08 M. Jean-Luc Fugit
- Séance du 2024-11-08 M. Eddy Casterman
- Séance du 2024-11-07 M. Nicolas Ray
- Séance du 2024-11-07 M. Charles de Courson · rapporteur général
- Séance du 2024-11-07 M. Jean-Victor Castor