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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391) Rapport · adoptée
- Uniformiser les procédures de vacations funéraires Proposition de loi
- Lutter contre la persistance des rodeos urbains Proposition de loi
- L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences Proposition de résolution
- Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants Proposition de loi
- Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français Proposition de résolution
- Assurer l’armement de tous les policiers municipaux Proposition de loi
- Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État Proposition de résolution
- Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers Proposition de loi
- Nationaliser le boulevard périphérique parisien Proposition de loi
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Proposition de loi · adoptée
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers Proposition de loi
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites Proposition de loi
- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre Proposition de loi