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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale Rapport d'information
- Uniformiser les procédures de vacations funéraires Proposition de loi
- Lutter contre la persistance des rodeos urbains Proposition de loi
- L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences Proposition de résolution
- Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants Proposition de loi
- Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français Proposition de résolution
- Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers Proposition de loi
- Nationaliser le boulevard périphérique parisien Proposition de loi
- Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État Proposition de résolution
- Assurer l’armement de tous les policiers municipaux Proposition de loi
- Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés Proposition de loi
- Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent Proposition de loi
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers Proposition de loi
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Proposition de loi · adoptée
- Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit Proposition de loi
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites Proposition de loi
- Moderniser la lutte contre la contrefaçon Proposition de loi
- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre Proposition de loi
- Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Proposition de loi