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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
Articles (17)
- Polices municipales : le Sénat maintient l'accès au fichier judiciaire contre l'avis du gouvernement Par 209 voix contre 133, les sénateurs ont rejeté l'amendement par lequel le gouvernement voulait retirer aux polices municipales l'accès au fichier des antécédents judiciaires — et rejeté aussi, par 338 voix contre 3, ceux qui voulaient aller plus loin. Le texte ouvre la rentrée de l'Assemblée le 21 septembre, 223 jours après son adoption au Sénat.
- Qui est Thomas Portes ? Le bilan chiffré du député LFI de Seine-Saint-Denis 99,1 % de loyauté à son groupe, 36,2 % de participation aux scrutins (contre 23,6 % pour la médiane des députés), 18 890 amendements signés dont 204 seulement en tant qu'auteur : portrait en données de l'insoumis le plus visible du 93, du L. 435-1 aux superyachts.
- Céline Thiébault-Martinez a dû réécrire sa loi intégrale : 252 jours sans examen, dix articles en moins, et un nouveau dépôt le 11 août La députée socialiste de Seine-et-Marne porte la refonte de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sa première version de 79 articles n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ; elle en a redéposé une de 69, scindée en deux textes. Aucun de ses sept textes n'a encore été examiné en séance. Portrait en données.
- Valérie Boyer, 98,7 % alignée sur son groupe mais dissidente aux sénatoriales : le bilan en données de la sénatrice des Bouches-du-Rhône Elle a refusé la troisième place sur la liste d'union de la droite et lance la sienne pour le 27 septembre. 907 votes sur 909, 12 divergences avec les Républicains — dont l'IVG dans la Constitution et l'aide à mourir —, 4 amendements adoptés sur 27 déposés en son nom : le mandat en chiffres.
- Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés Le 23 juillet, les Sages ont supprimé de la loi Darmanin le portrait-robot génétique et l'exploitation des bases de tests ADN récréatifs, au nom d'une « atteinte d'une particulière gravité » à la vie privée. L'article qui les portait avait été voté le 2 juillet par 35 voix contre 23 — 58 députés sur 577.
Lois & dossiers (154)
- Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population Proposition de loi
- Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale Proposition de loi
- Elargir les compétences judiciaires des polices municipales Proposition de loi
- Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale Proposition de loi
- Renforcer les pouvoirs de la police municipale Proposition de loi
Rapports parlementaires (98)
- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter Rapport d'information — Sénat, 02/07/2025
- 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien Rapport d'information — Sénat, 28/05/2025
- Le bilan de la réforme de la police nationale Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/10/2025
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) Rapport général — Sénat, 21/11/2024
Questions au gouvernement 1194 résultats — voir
- Police des polices : le temps de la transparence Question écrite · Assemblée nationale · Ugo Bernalicis
- Police des polices : à quand une réelle transparence ? Question écrite · Assemblée nationale · Abdelkader Lahmar
- Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée Question écrite · Sénat · Cédric Vial
- Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée Question écrite · Sénat · Cédric Vial
- Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille Question orale sans débat · Assemblée nationale · Laurent Lhardit
Interventions en séance 1805 résultats — voir
- Police nationale à Marseille Mme Marie-Pierre Vedrenne · ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie M. François-Noël Buffet · ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? M. Sebastian Roché · directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble
- Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie M. Philippe Juvin
- Attractivité de la police nationale M. François-Noël Buffet · ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendements 2449 résultats — voir
- Amendement ART. 2 — relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 4 — relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 19 — relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 7 — relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 7 TER — relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres TOMBE · Assemblée nationale