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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population Proposition de loi
- Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale Proposition de loi
- Elargir les compétences judiciaires des polices municipales Proposition de loi
- Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale Proposition de loi
- Renforcer les pouvoirs de la police municipale Proposition de loi
- Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police Proposition de résolution
- Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale Proposition de loi
- Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes Proposition de loi
- Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 Proposition de résolution
- Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale Proposition de loi
- Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences Proposition de résolution
- Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale Proposition de loi
- tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Proposition de loi
- visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités Proposition de loi
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie Proposition de résolution
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté