Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : aides aux entreprises
Les députés les plus actifs sur « aides aux entreprises »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-Polian Écologiste et Social
- Julien Brugerolles Gauche Démocrate et Républicaine
Qui en parle le plus
- Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés Proposition de résolution
- Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques Proposition de loi
- Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires Proposition de loi
- L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation Proposition de résolution
- Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises Proposition de loi
- Utilisation des aides publiques versées aux entreprises Proposition de résolution
- Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Proposition de résolution
- Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises Proposition de loi
- La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier Proposition de loi
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques Proposition de loi · Partiellement conforme
- Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif Proposition de loi
- L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin Proposition de résolution
- Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Proposition de loi
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Proposition de loi
- Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination Proposition de loi
- Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants Proposition de loi
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier Proposition de loi
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État Proposition de loi
- Faire du handicap une « grande cause nationale » Proposition de loi
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS Proposition de loi