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Adopté Scrutin public · 12 mars 2025

l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

27Pour
24Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
Ensemble pour la RépubliqueEPR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Contre : 3
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Contre : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
2 députés
Abstention : 1 Absents / NV : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Contre : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Pour : 2
Non rattaché
2 députés
Contre : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (54)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Non votant
LFI-NFP LFI-NFP
Abstention
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Pour
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Pour
David Amiel Non rattaché
Non rattaché
Contre
Roland Lescure Non rattaché
Non rattaché
Contre